Permis d'aménager n° 05626317T0001 à Sainte-Anne-d'Auray pour un terrain de 3 405 m², Motten Guezel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier PA n° 05626317T0001
Demandeur
AMENATYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05626317T0001 a été délivré le 4 décembre 2017 à Sainte-Anne-d'Auray (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Motten Guezel. La demande émane de AMENATYS.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 405 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL48, AL60, AL10. Au total, 23 permis d'aménager référencés à Sainte-Anne-d'Auray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2018.
Autorisation
4 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2018
Achèvement (DAACT)
04/06/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Sainte-Anne-d'Auray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne-d'Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56263
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 405 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMENATYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 813766060
- SIRET
- 81376606000012
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Autres dossiers de AMENATYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05626317T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 04/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |