Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290751400004

Permis d'aménager n° 0290751400004 à Guipavas pour un terrain de 6 772 m², Kermeur Coataudon

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2015

Dossier PA n° 0290751400004

Demandeur

ARMEN AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290751400004 a été délivré le 13 mars 2015 à Guipavas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kermeur Coataudon. Le dossier a été déposé par ARMEN AMENAGEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 772 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB252, BB254. Ce dossier fait partie des 55 permis d'aménager référencés à Guipavas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2015

Surface du terrain

6 772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2015.

Autorisation

13 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2015

Achèvement (DAACT)

02/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
27/07/2015
Autorisation
13/03/2015
Chantier (DOC)
27/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2015

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB252 BB254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 772 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARMEN AMENAGEMENT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
537668691
SIRET
53766869100026
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
LA FOREST LANDERNEAU (29800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290751400004
Code commune INSEE 29075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 mars 2015
Date de dépôt 27/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 772 m², situé Kermeur Coataudon à Guipavas (29490).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ARMEN AMENAGEMENT et autorisé le 13 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2015, ouverture de chantier le 27 juillet 2015, achèvement déclaré le 2 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290751400004, déposé en mairie de Guipavas.

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