Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290451300001

Permis d'aménager n° 0290451300001 à Dirinon, Ld Kerlouis

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PA n° 0290451300001

Demandeur

ARMEN AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ld Kerlouis, le permis d'aménager n° 0290451300001 a été délivré le 3 juin 2013 à Dirinon (Finistère, Bretagne). ARMEN AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD349. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Dirinon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2016.

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2013

Achèvement (DAACT)

10/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
10/05/2016
Autorisation
03/06/2013
Chantier (DOC)
17/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2016

Localisation du projet à Dirinon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dirinon Code postal 29460 Identifiant INSEE 29045
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARMEN AMENAGEMENT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
537668691
SIRET
53766869100018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
PLOUGASTEL-DAOULAS (29470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290451300001
Code commune INSEE 29045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juin 2013
Date de dépôt 10/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld Kerlouis à Dirinon (29460).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ARMEN AMENAGEMENT et autorisé le 3 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juin 2013, ouverture de chantier le 17 décembre 2013, achèvement déclaré le 10 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290451300001, déposé en mairie de Dirinon.

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