Permis d'aménager n° 0291301500003 à Locmaria-Plouzané pour un terrain de 9 931 m², Chemi De Mescam - Saint-Sebasti
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 février 2016
Dossier PA n° 0291301500003
Demandeur
P2MV
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2016 à Locmaria-Plouzané (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291301500003 porte sur un projet situé Chemi De Mescam - Saint-Sebasti. La demande émane de P2MV.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 931 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ6, AZ9, AZ8. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Locmaria-Plouzané.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2019.
Autorisation
1 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2017
Achèvement (DAACT)
13/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Locmaria-Plouzané
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locmaria-Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29130
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 931 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
P2MV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 513948174
- SIRET
- 51394817400018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PLOUARZEL (29810)
Autres dossiers de P2MV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291301500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |