Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291402200003

Permis d'aménager à Loperhet pour 5 129 m² de terrain - Goarem Goz Huella

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARMEN AMENAGEMENT et autorisé le 10 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2023, ouverture de chantier le 26 août 2024, achèvement déclaré le 4 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291402200003, instruit par la commune de Loperhet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2023

Dossier PA n° 0291402200003

Demandeur

ARMEN AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0291402200003, délivré le 10 mai 2023 à Loperhet (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Goarem Goz Huella, Loperhet (29470). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ARMEN AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 5 129 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D1287, D2075, D1288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2023

Surface du terrain

5 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2024.

Autorisation

10 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2024

Achèvement (DAACT)

04/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 mois 8 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/05/2023

Chantier (DOC)

26/08/2024

Achèvement (DAACT)

04/10/2024

Localisation du projet à Loperhet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1287 D2075 D1288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Loperhet Code postal 29470 Identifiant INSEE 29140
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 129 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARMEN AMENAGEMENT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 537668691
SIRET: 53766869100026
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LA FOREST-LANDERNEAU (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291402200003
Code commune INSEE	29140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 129 m², situé Goarem Goz Huella, Loperhet (29470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARMEN AMENAGEMENT et autorisé le 10 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2023, ouverture de chantier le 26 août 2024, achèvement déclaré le 4 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291402200003, instruit par la commune de Loperhet.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.