Permis d'aménager n° 0291031600001 à Landerneau pour un terrain de 13 280 m², Penguelen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2016
Dossier PA n° 0291031600001
Demandeur
EURL SOCASIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291031600001 a été délivré le 25 juillet 2016 à Landerneau (Finistère, Bretagne), à l'adresse Penguelen. Le marchand de biens EURL SOCASIM est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 13 280 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 09/07/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BN 232, BN 289. Sur la même voie, Penguelen, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 37 permis d'aménager à Landerneau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/07/2019.
Autorisation
25 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2016
Achèvement (DAACT)
09/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Landerneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 13 280 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 280 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens EURL SOCASIM, une SAS basée à Landerneau. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
EURL SOCASIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 409106002
- SIRET
- 40910600200028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LANDERNEAU (29800)
Autres dossiers de EURL SOCASIM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291031600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, Penguelen à Landerneau (29800)
L’autre dossier recensé sur la voie Penguelen depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.