Permis d'aménager n° 0291812100005 à Plouédern pour un terrain de 9 313 m², Kergoat Huella
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2022
Dossier PA n° 0291812100005
Demandeur
EURL SOCASIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291812100005 a été délivré le 26 janvier 2022 à Plouédern (Finistère, Bretagne), à l'adresse Kergoat Huella. Le dossier a été déposé par le marchand de biens EURL SOCASIM.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 9 313 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 28/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré D 765. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 22 permis d'aménager à Plouédern, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/04/2023.
Autorisation
26 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2022
Achèvement (DAACT)
28/04/2023
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Plouédern
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouédern Code postal 29800 Identifiant INSEE 29181
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 9 313 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 313 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens EURL SOCASIM, une SAS basée à Landerneau. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
EURL SOCASIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 409106002
- SIRET
- 40910600200028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LANDERNEAU (29800)
Autres dossiers de EURL SOCASIM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291812100005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle D 765 à Plouédern (29800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.