Permis d'aménager n° 0291812100005 à Plouédern pour un terrain de 9 313 m², Kergoat Huella
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2022
Dossier PA n° 0291812100005
Demandeur
EURL SOCASIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kergoat Huella, le permis d'aménager n° 0291812100005 a été délivré le 26 janvier 2022 à Plouédern (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par EURL SOCASIM.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 313 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D765. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Plouédern.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2023.
Autorisation
26 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2022
Achèvement (DAACT)
28/04/2023
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Plouédern
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouédern Code postal 29800 Identifiant INSEE 29181
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 313 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL SOCASIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 409106002
- SIRET
- 40910600200028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LANDERNEAU (29800)
Autres dossiers de EURL SOCASIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291812100005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |