Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291031800002

Permis d'aménager n° 0291031800002 à Landerneau pour un terrain de 16 180 m², Route Des Anges

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2019

Dossier PA n° 0291031800002

Demandeur

F.M.T

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291031800002 a été délivré le 3 janvier 2019 à Landerneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Route Des Anges. Le demandeur déclaré est F.M.T.

L'opération s'étend sur un terrain de 16 180 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 37 permis d'aménager référencés à Landerneau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2019

Surface du terrain

16 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2023.

Autorisation

3 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

08/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/01/2019
Chantier (DOC)
06/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2023

Localisation du projet à Landerneau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BL23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 16 180 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479404477
SIRET
47940447700016
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
LANNILIS (29870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291031800002
Code commune INSEE 29103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 180 m², situé Route Des Anges à Landerneau (29800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par F.M.T et autorisé le 3 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 janvier 2019, ouverture de chantier le 6 mai 2019, achèvement déclaré le 8 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291031800002, déposé en mairie de Landerneau.

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