Permis d'aménager n° 0290511400006 à Ergué-Gabéric, Rue Des Chardonnerets
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2015
Dossier PA n° 0290511400006
Demandeur
OUESTFONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290511400006 a été délivré le 18 juin 2015, pour un projet situé Rue Des Chardonnerets. La demande émane de OUESTFONCIER.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP158. Ce dossier fait partie des 36 permis d'aménager référencés à Ergué-Gabéric.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Ergué-Gabéric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OUESTFONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794076745
- SIRET
- 79407674500015
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de OUESTFONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290511400006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Date de dépôt | 04/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |