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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0290511400006

Permis d'aménager à Ergué-Gabéric pour 0 m² de terrain - Rue Des Chardonnerets

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OUESTFONCIER et autorisé le 18 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2015, ouverture de chantier le 8 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290511400006, instruit par la commune de Ergué-Gabéric.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2015

Dossier PA n° 0290511400006

Demandeur

OUESTFONCIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0290511400006, délivré le 18 juin 2015 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Chardonnerets, Ergué-Gabéric (29500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par OUESTFONCIER. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BP158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Dépôt

04/02/2016

Autorisation

18/06/2015

Chantier (DOC)

08/12/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ergué-Gabéric

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OUESTFONCIER

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 794076745
SIRET: 79407674500015
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290511400006
Code commune INSEE	29051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 juin 2015
Date de dépôt	04/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Chardonnerets, Ergué-Gabéric (29500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OUESTFONCIER et autorisé le 18 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2015, ouverture de chantier le 8 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290511400006, instruit par la commune de Ergué-Gabéric.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.