Permis d'aménager n° 0290511700005 à Ergué-Gabéric pour un terrain de 21 051 m², Rue De Parc Kernevez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier PA n° 0290511700005
Demandeur
OUESTFONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290511700005 a été délivré le 15 mars 2018 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De Parc Kernevez. OUESTFONCIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 051 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F175, F176, F197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis d'aménager référencés à Ergué-Gabéric est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2019.
Autorisation
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2018
Achèvement (DAACT)
24/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Ergué-Gabéric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 051 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OUESTFONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794076745
- SIRET
- 79407674500023
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Autres dossiers de OUESTFONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290511700005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |