Permis d'aménager n° 0290511400001 à Ergué-Gabéric, Route De Coray
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2014
Dossier PA n° 0290511400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290511400001, délivré le 11 septembre 2014 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Route De Coray.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1289, C1733, C1411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis d'aménager référencés à Ergué-Gabéric.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ergué-Gabéric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERGUE-GABERIC (29500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290511400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |