Permis d'aménager n° 0290511400004 à Ergué-Gabéric, Chemi De Guilly
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2015
Dossier PA n° 0290511400004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290511400004 a été délivré le 29 janvier 2015 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Chemi De Guilly.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C663, C1124, C1440. Ce dossier est l'un des 36 permis d'aménager référencés à Ergué-Gabéric.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2016.
Autorisation
29 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2015
Achèvement (DAACT)
05/02/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Ergué-Gabéric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERGUE-GABERIC (29500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290511400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 05/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |