Permis d'aménager n° 0290391800006 à Concarneau pour un terrain de 18 173 m², Rue De Stang Kuzet
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2019
Dossier PA n° 0290391800006
Demandeur
OUESTFONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Concarneau (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290391800006 a été délivré le 3 mai 2019, pour un projet situé Rue De Stang Kuzet. Le dossier a été déposé par OUESTFONCIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 18 173 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis d'aménager référencés à Concarneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Concarneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 173 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OUESTFONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794076745
- SIRET
- 79407674500015
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Autres dossiers de OUESTFONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290391800006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |