Permis d'aménager n° 0290511400003 à Ergué-Gabéric, Rue De Saint Guenole
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2014
Dossier PA n° 0290511400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Saint Guenole, le permis d'aménager n° 0290511400003 a été délivré le 23 octobre 2014 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV78. Ce dossier fait partie des 36 permis d'aménager référencés à Ergué-Gabéric.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.
Autorisation
23 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2017
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
5 ans 6 mois
Délai total
8 ans 2 mois
Localisation du projet à Ergué-Gabéric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERGUE-GABERIC (29500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290511400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 31/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |