Permis d'aménager n° 0290511600001 à Ergué-Gabéric pour un terrain de 3 554 m², Rue De Ker Avel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 août 2016
Dossier PA n° 0290511600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290511600001 a été délivré le 25 août 2016 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De Ker Avel.
L'opération concerne un terrain de 3 554 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC167, AC166, AC165. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis d'aménager référencés à Ergué-Gabéric.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2017.
Autorisation
25 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2016
Achèvement (DAACT)
10/04/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Ergué-Gabéric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 554 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERGUE GABERIC (29500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290511600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |