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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290511400005

Permis d'aménager n° 0290511400005 à Ergué-Gabéric, Rue De Menez Groas

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par URBATER et autorisée le 7 août 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 août 2015, ouverture de chantier le 12 décembre 2016, achèvement déclaré le 6 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290511400005, déposé en mairie d'Ergué-Gabéric.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 août 2015

Dossier PA n° 0290511400005

Demandeur

URBATER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2015 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290511400005 porte sur un projet situé Rue De Menez Groas. Le dossier a été déposé par URBATER.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS119. Ce dossier est l'un des 36 permis d'aménager référencés à Ergué-Gabéric.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2017.

Autorisation

7 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

06/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

09/03/2016

Autorisation

07/08/2015

Chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

06/07/2017

Localisation du projet à Ergué-Gabéric

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBATER

Voir les 51 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 445314123
SIRET: 44531412300024
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2003
Localisation: QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290511400005
Code commune INSEE	29051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 août 2015
Date de dépôt	09/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Menez Groas à Ergué-Gabéric (29500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par URBATER et autorisée le 7 août 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 août 2015, ouverture de chantier le 12 décembre 2016, achèvement déclaré le 6 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290511400005, déposé en mairie d'Ergué-Gabéric.

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