Permis d'aménager n° 0290511500001 à Ergué-Gabéric, Rue De Coat Chapel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 août 2015
Dossier PA n° 0290511500001
Demandeur
HOSTIOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290511500001 a été délivré le 17 août 2015 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De Coat Chapel. Le demandeur déclaré est HOSTIOU.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F813. Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis d'aménager référencés à Ergué-Gabéric.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ergué-Gabéric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOSTIOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 802873323
- SIRET
- 80287332300017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ERGUE-GABERIC (29500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290511500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |