Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0290451700001

Permis d'aménager n° 0290451700001 à Dirinon pour un terrain de 4 152 m², Hameau De Roz Avel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 février 2018

Dossier PA n° 0290451700001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290451700001 a été délivré le 2 février 2018 à Dirinon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Hameau De Roz Avel.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 152 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC49, AC63. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Dirinon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2018

Surface du terrain

4 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/02/2018
3
Chantier (DOC)
28/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dirinon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC49 AC63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dirinon Code postal 29460 Identifiant INSEE 29045
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 152 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIRINON (29460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290451700001
Code commune INSEE 29045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 152 m², situé Hameau De Roz Avel à Dirinon (29460).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 février 2018, ouverture de chantier le 28 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290451700001, déposé en mairie de Dirinon.

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