Permis d'aménager n° 0290450100001 à Dirinon
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PA n° 0290450100001
Demandeur
CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290450100001 a été délivré le 17 mai 2013 à Dirinon (Finistère, Bretagne). La demande émane de CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 12 ans 4 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Dirinon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dirinon
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dirinon Code postal 29460 Identifiant INSEE 29045
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242900801
- SIRET
- 24290080100133
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
Autres dossiers de CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290450100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2001 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2001 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |