Permis d'aménager n° 0290452100001 à Dirinon pour un terrain de 22 421 m², Rue Arthur De Lesguern
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PA n° 0290452100001
Demandeur
COMMUNE DE DIRINON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290452100001, délivré le 20 septembre 2021 à Dirinon (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Arthur De Lesguern. Le projet est porté par COMMUNE DE DIRINON.
L'opération s'étend sur un terrain de 22 421 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB249, AB226, AB3. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Dirinon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dirinon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dirinon Code postal 29460 Identifiant INSEE 29045
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 421 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DIRINON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900450
- SIRET
- 21290045000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DIRINON (29460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290452100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |