Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290451300001

Permis de démolir n° 0290451300001 à Dirinon, Kerlouis

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2013

Dossier PD n° 0290451300001

Demandeur

ARMEN AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2013 à Dirinon (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290451300001 porte sur un bâtiment situé Kerlouis. La demande émane de ARMEN AMENAGEMENT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD349. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Dirinon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

22 mars 2013

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/03/2013

Localisation du projet à Dirinon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerlouis

Territoires administratifs

Commune
Dirinon Code postal 29460 Identifiant INSEE 29045
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARMEN AMENAGEMENT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
537668691
SIRET
53766869100018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
PLOUGASTEL-DAOULAS (29470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290451300001
Code commune INSEE 29045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Kerlouis à Dirinon (29460).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ARMEN AMENAGEMENT et autorisé le 22 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290451300001, déposé en mairie de Dirinon.

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