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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290451700002

Permis d'aménager n° 0290451700002 à Dirinon pour un terrain de 18 078 m², Trebeolin

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE TREBEOLIN et autorisé le 26 avril 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290451700002, déposé en mairie de Dirinon.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PA n° 0290451700002

Demandeur

SCEA DE TREBEOLIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dirinon (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290451700002 a été délivré le 26 avril 2018, pour un projet situé Trebeolin. SCEA DE TREBEOLIN figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 18 078 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV124. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Dirinon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2018

Surface du terrain

18 078 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dirinon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dirinon Code postal 29460 Identifiant INSEE 29045
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 078 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE TREBEOLIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 637320334
SIRET: 63732033400013
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1973
Localisation: DIRINON (29460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290451700002
Code commune INSEE	29045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 078 m², situé Trebeolin à Dirinon (29460).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE TREBEOLIN et autorisé le 26 avril 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290451700002, déposé en mairie de Dirinon.

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