Permis d'aménager n° 0290392100006 à Concarneau pour un terrain de 396 m², 4 Place Gal De Gaulle
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2022
Dossier PA n° 0290392100006
Demandeur
COMMUNE DE CONCARNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290392100006, délivré le 18 mars 2022 à Concarneau (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 4 Place Gal De Gaulle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CONCARNEAU.
L'aménagement porte sur un terrain de 396 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BS72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis d'aménager référencés à Concarneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Concarneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 396 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONCARNEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900393
- SIRET
- 21290039300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CONCARNEAU (29900)
Autres dossiers de COMMUNE DE CONCARNEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290392100006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |