Permis d'aménager n° 0290392200004 à Concarneau pour un terrain de 7 263 m², 9001 Rue Des Jardins
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2022
Dossier PA n° 0290392200004
Demandeur
FINISTERE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290392200004 a été délivré le 29 décembre 2022 à Concarneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 9001 Rue Des Jardins. Le dossier a été déposé par FINISTERE HABITAT.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 263 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN431, BN432, BN650. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis d'aménager référencés à Concarneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Concarneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 263 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINISTERE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 395301856
- SIRET
- 39530185600013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- QUIMPER (29334)
Autres dossiers de FINISTERE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290392200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |