Permis d'aménager n° 0290391300013 à Concarneau pour un terrain de 8 912 m², Rue Yves Trichard Rouz Plein
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2014
Dossier PA n° 0290391300013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290391300013 a été délivré le 31 mars 2014 à Concarneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Yves Trichard Rouz Plein.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 912 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX230, ZX283. Ce dossier fait partie des 68 permis d'aménager référencés à Concarneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Concarneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rouz Plein
Territoires administratifs
- Commune
- Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 912 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREFFIAGAT (29730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290391300013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2014 |
| Date de dépôt | 25/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |