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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0290392100004

Permis d'aménager à Concarneau pour 0 m² de terrain - Coat Conq

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION et autorisé le 7 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2021, ouverture de chantier le 13 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290392100004, instruit par la commune de Concarneau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PA n° 0290392100004

Demandeur

CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0290392100004, délivré le 7 octobre 2021 à Concarneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Coat Conq, Concarneau (29900). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZI116, ZK114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2021

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/10/2021

Chantier (DOC)

13/12/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Concarneau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI116 ZK114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 242900769
SIRET: 24290076900124
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CONCARNEAU (29900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290392100004
Code commune INSEE	29039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Coat Conq, Concarneau (29900).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION et autorisé le 7 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2021, ouverture de chantier le 13 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290392100004, instruit par la commune de Concarneau.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.