Permis d'aménager n° 0290392100004 à Concarneau, Coat Conq
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier PA n° 0290392100004
Demandeur
CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Concarneau (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290392100004 a été délivré le 7 octobre 2021, pour un projet situé Coat Conq. La demande émane de CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI116, ZK114. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis d'aménager référencés à Concarneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Concarneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242900769
- SIRET
- 24290076900124
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CONCARNEAU (29900)
Autres dossiers de CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290392100004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |