Permis d'aménager n° 0290392200001 à Concarneau pour un terrain de 4 091 m², 44 Rue Des Sables Blancs
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2022
Dossier PA n° 0290392200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290392200001, délivré le 28 septembre 2022 à Concarneau (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 44 Rue Des Sables Blancs.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 091 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH306, BH307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis d'aménager référencés à Concarneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2023.
Autorisation
28 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2023
Achèvement (DAACT)
18/02/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
10 jours
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Concarneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 091 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290392200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |