Permis d'aménager n° 0290191800004 à Brest pour un terrain de 298 727 m², Bd Tanguy Prigent
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier PA n° 0290191800004
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE BREST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2018 à Brest (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290191800004 porte sur un projet situé Bd Tanguy Prigent. CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE BREST figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 298 727 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont KZ24, KZ1, KZ18. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 54 permis d'aménager référencés à Brest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 298 727 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE BREST
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200023059
- SIRET
- 20002305900013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE BREST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290191800004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |