Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0290191900001

Permis d'aménager n° 0290191900001 à Brest, Bd Tanguy-Prigent

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 août 2019

Dossier PA n° 0290191900001

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE BREST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2019 à Brest (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290191900001 porte sur un projet situé Bd Tanguy-Prigent. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE BREST.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis d'aménager référencés à Brest.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2019

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/08/2019
3
Chantier (DOC)
28/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZK24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE BREST

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
200023059
SIRET
20002305900013
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2009

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290191900001
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Bd Tanguy-Prigent à Brest (29200).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE BREST et autorisé le 13 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 août 2019, ouverture de chantier le 28 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290191900001, déposé en mairie de Brest.

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