Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0290191400005

Permis d'aménager n° 0290191400005 à Brest, Boulevard Tanguy Prigent

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE BREST et autorisée le 29 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 octobre 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290191400005, déposé en mairie de Brest.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2014

Dossier PA n° 0290191400005

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE BREST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2014 à Brest (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290191400005 porte sur un projet situé Boulevard Tanguy Prigent. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE BREST.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont KZ24, KZ67, KZ69. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis d'aménager référencés à Brest.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/10/2014

Chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brest

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

KZ24 KZ67 KZ69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE BREST

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 200023059
SIRET: 20002305900013
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 2009
Localisation: BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290191400005
Code commune INSEE	29019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Boulevard Tanguy Prigent à Brest (29200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE BREST et autorisée le 29 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 octobre 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290191400005, déposé en mairie de Brest.

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