Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0290191800005

Permis d'aménager n° 0290191800005 à Brest, Rue Leon Nardon

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2018

Dossier PA n° 0290191800005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290191800005, délivré le 3 décembre 2018 à Brest (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Leon Nardon.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV247, AV250, AV251. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis d'aménager référencés à Brest.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2018

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/12/2018
3
Chantier (DOC)
04/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV247 AV250 AV251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290191800005
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Leon Nardon à Brest (29200).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2018, ouverture de chantier le 4 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290191800005, déposé en mairie de Brest.

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