Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290191800003

Permis d'aménager n° 0290191800003 à Brest pour un terrain de 537 m², 7 Rue Laurent Le Gendre

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PA n° 0290191800003

Demandeur

SCI LAURENT LEGENDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290191800003 a été délivré le 9 juillet 2018 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 7 Rue Laurent Le Gendre. Le projet est porté par SCI LAURENT LEGENDRE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 537 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CN169, CN605. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis d'aménager référencés à Brest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2018

Surface du terrain

537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CN169 CN605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 537 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAURENT LEGENDRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
485030811
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUILERS (29820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290191800003
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 537 m², situé 7 Rue Laurent Le Gendre à Brest (29200).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par SCI LAURENT LEGENDRE et autorisée le 9 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290191800003, déposé en mairie de Brest.

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