Permis d'aménager n° 0290191800002 à Brest, Rue Francois Lettre Lotissement ""Les Portes De Gouesnou""
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2018
Dossier PA n° 0290191800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 octobre 2018 à Brest (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290191800002 porte sur un projet situé Rue Francois Lettre Lotissement ""Les Portes De Gouesnou"".
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IK435, IK436, IK437. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis d'aménager référencés à Brest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2018.
Autorisation
31 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2018
Achèvement (DAACT)
12/11/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
12 jours
Délai total
12 jours
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""Les Portes De Gouesnou""
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290191800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |