Permis d'aménager n° 0290191800001 à Brest pour un terrain de 22 616 m², 11 Rue Yves Giloux
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2018
Dossier PA n° 0290191800001
Demandeur
BREST METROPOLE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brest (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290191800001 a été délivré le 14 mai 2018, pour un projet situé 11 Rue Yves Giloux. Le dossier a été déposé par BREST METROPOLE AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 616 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO14, AO15, AO424. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis d'aménager référencés à Brest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2024.
Autorisation
14 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
27/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
4 ans 6 mois
Délai total
5 ans 10 mois
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 616 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BREST METROPOLE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 490982477
- SIRET
- 49098247700039
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de BREST METROPOLE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290191800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |