Permis d'aménager n° 0290191400012 à Brest pour un terrain de 77 742 m², 2 Avenue Foch
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2015
Dossier PA n° 0290191400012
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE BREST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290191400012 a été délivré le 2 mars 2015 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2 Avenue Foch. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE BREST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 77 742 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI528. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis d'aménager référencés à Brest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 77 742 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE BREST
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200023059
- SIRET
- 20002305900013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE BREST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290191400012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |