Permis d'aménager n° 0290191700003 à Brest pour un terrain de 7 001 m², 17 Rue Henry Bordeaux
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PA n° 0290191700003
Demandeur
SOCIETE CIVILE LE CLOS DU PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2018 à Brest (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290191700003 porte sur un projet situé 17 Rue Henry Bordeaux. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE LE CLOS DU PARC.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 001 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HV471, HV473, HV474. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 54 permis d'aménager référencés à Brest est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2023.
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2019
Achèvement (DAACT)
12/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 001 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE LE CLOS DU PARC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 849773387
- SIRET
- 84977338700014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290191700003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |