Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290061600003

Permis d'aménager à Bénodet pour 1 400 m² de terrain - 38 Rue Du Canvez

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PENTY FOUR et autorisé le 15 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2017, achèvement déclaré le 21 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290061600003, instruit par la commune de Bénodet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2017

Dossier PA n° 0290061600003

Demandeur

PENTY FOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0290061600003, délivré le 15 juin 2017 à Bénodet (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 38 Rue Du Canvez, Bénodet (29950). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PENTY FOUR. L'opération concerne un terrain de 1 400 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI198.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2017

Surface du terrain

1 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2019.

Autorisation

15 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

21/03/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

23/10/2017

Autorisation

15/06/2017

Chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

21/03/2019

Localisation du projet à Bénodet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bénodet Code postal 29950 Identifiant INSEE 29006
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 400 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PENTY FOUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 810122838
SIRET: 81012283800016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290061600003
Code commune INSEE	29006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 juin 2017
Date de dépôt	23/10/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 400 m², situé 38 Rue Du Canvez, Bénodet (29950).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PENTY FOUR et autorisé le 15 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2017, achèvement déclaré le 21 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290061600003, instruit par la commune de Bénodet.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.