Permis d'aménager n° 0290061600003 à Bénodet pour un terrain de 1 400 m², 38 rue du Canvez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PA n° 0290061600003
Demandeur
PENTY FOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bénodet (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290061600003 a été délivré le 15 juin 2017, pour un projet situé 38 rue du Canvez. La demande émane de la société de programme immobilier PENTY FOUR.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 400 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/03/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/10/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AI 198. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 52 permis d'aménager à Bénodet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/03/2019.
Autorisation
15 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2017
Achèvement (DAACT)
21/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Bénodet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bénodet Code postal 29950 Identifiant INSEE 29006
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 400 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier PENTY FOUR, une SCCV basée à Quimper. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PENTY FOUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 810122838
- SIRET
- 81012283800016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2015
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290061600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AI 198 à Bénodet (29950)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.