Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290061600002

Permis d'aménager à Bénodet pour 6 515 m² de terrain - Rte Du Letty

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT et autorisé le 29 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2016, ouverture de chantier le 21 juin 2017, achèvement déclaré le 30 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290061600002, instruit par la commune de Bénodet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2016

Dossier PA n° 0290061600002

Demandeur

POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0290061600002, délivré le 29 décembre 2016 à Bénodet (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rte Du Letty, Bénodet (29950). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 6 515 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AM9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2016

Surface du terrain

6 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021.

Autorisation

29 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2017

Achèvement (DAACT)

30/07/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt

21/06/2017

Autorisation

29/12/2016

Chantier (DOC)

21/06/2017

Achèvement (DAACT)

30/07/2021

Localisation du projet à Bénodet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bénodet Code postal 29950 Identifiant INSEE 29006
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 515 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT

Voir les 78 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 434754701
SIRET: 43475470100028
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290061600002
Code commune INSEE	29006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 décembre 2016
Date de dépôt	21/06/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 515 m², situé Rte Du Letty, Bénodet (29950).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT et autorisé le 29 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2016, ouverture de chantier le 21 juin 2017, achèvement déclaré le 30 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290061600002, instruit par la commune de Bénodet.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.