Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290061600002

Permis d'aménager n° 0290061600002 à Bénodet pour un terrain de 6 515 m², Rte Du Letty

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2016

Dossier PA n° 0290061600002

Demandeur

POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 décembre 2016 à Bénodet (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290061600002 porte sur un projet situé Rte Du Letty. Le demandeur déclaré est POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 515 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM9. Ce dossier est l'un des 52 permis d'aménager référencés à Bénodet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2016

Surface du terrain

6 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021.

Autorisation

29 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2017

Achèvement (DAACT)

30/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
21/06/2017
Autorisation
29/12/2016
Chantier (DOC)
21/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2021

Localisation du projet à Bénodet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bénodet Code postal 29950 Identifiant INSEE 29006
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 515 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434754701
SIRET
43475470100028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2001
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290061600002
Code commune INSEE 29006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 décembre 2016
Date de dépôt 21/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 515 m², situé Rte Du Letty à Bénodet (29950).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT et autorisé le 29 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 décembre 2016, ouverture de chantier le 21 juin 2017, achèvement déclaré le 30 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290061600002, déposé en mairie de Bénodet.

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