Le permis d'aménager n° 0290061900002 a été délivré le 13 juin 2019 à Bénodet (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 5 Bis Rte de Poulmic.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 574 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AK 185, AK 187. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Poulmic, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 52 permis d'aménager à Bénodet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2019

Surface du terrain

3 574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bénodet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 185 AK 187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bénodet Code postal 29950 Identifiant INSEE 29006
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 3 574 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 574 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BÉNODET (29950)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290061900002
Code commune INSEE	29006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AK 185, AK 187 à Bénodet (29950)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0290061900044 Logement Terminé

route de Poulmic

Parcelle AK 185 à Bénodet (29950)

Nouvelle construction

10/02/2020 560 m² SDP TUBATIS

PA n°0290061600004 Autorisé

route de Poulmic

Parcelles AK 185, AK 187 à Bénodet (29950)

10/08/2017 3 574 m² terrain

Permis d’aménager sur la même voie, route de Poulmic à Bénodet (29950)

L’autre dossier recensé route de Poulmic depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°0290061600004 Autorisé

route de Poulmic

Bénodet (29950)

10/08/2017 3 574 m² terrain

Permis d'aménager de la même période à Bénodet

PA n°0290061700001 Commencé

Corniche de la Mer

Bénodet (29950)

25 juil. 2017 315 m² foncier COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS

PA n°0290061600004 Autorisé

route de Poulmic

Bénodet (29950)

10 août 2017 3 574 m² foncier

PA n°0290061700002 Terminé

4 route du Letty

Bénodet (29950)

19 avr. 2018 4 236 m² foncier DOM & TERRE

PA n°0290061900003 Autorisé

23 rue Duquesne

Bénodet (29950)

13 juin 2019 1 208 m² foncier

PA n°0290061900001 Autorisé

Penfoul

Bénodet (29950)

08 juil. 2019 17 530 m² foncier COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS

PA n°0290061900004 Autorisé

quai du Cdt l'Herminier

Bénodet (29950)

08 août 2019 254 m² foncier

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