Permis d'aménager n° 0290061900007 à Bénodet pour un terrain de 6 045 m², Rte Du Letty
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2020
Dossier PA n° 0290061900007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2020 à Bénodet (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290061900007 porte sur un projet situé Rte Du Letty.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 045 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 51 permis d'aménager référencés à Bénodet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024.
Autorisation
30 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2021
Achèvement (DAACT)
28/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Bénodet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bénodet Code postal 29950 Identifiant INSEE 29006
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 045 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-LUZ (64500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290061900007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |