Permis d'aménager n° 0290061900007 à Bénodet pour un terrain de 6 045 m², route du Letty
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2020
Dossier PA n° 0290061900007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2020 à Bénodet (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290061900007 porte sur un projet situé route du Letty.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 6 045 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 28/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AM 6. La base référence 9 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route du Letty, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 52 permis d'aménager à Bénodet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2024.
Autorisation
30 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2021
Achèvement (DAACT)
28/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Bénodet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bénodet Code postal 29950 Identifiant INSEE 29006
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 045 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 045 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-LUZ (64500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290061900007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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