Permis d'aménager n° 0290061400002 à Bénodet pour un terrain de 1 824 m², Kerguell
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2014
Dossier PA n° 0290061400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerguell, le permis d'aménager n° 0290061400002 a été délivré le 31 décembre 2014 à Bénodet (Finistère, Bretagne).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 824 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP167. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis d'aménager référencés à Bénodet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bénodet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bénodet Code postal 29950 Identifiant INSEE 29006
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 824 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREST CEDEX 2 (29200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290061400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |