Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290061400001

Permis d'aménager n° 0290061400001 à Bénodet pour un terrain de 2 330 m², Imp De Keranguyon Vihan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2014

Dossier PA n° 0290061400001

Demandeur

TERR@WEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2014 à Bénodet (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290061400001 porte sur un projet situé Imp De Keranguyon Vihan. Le projet est porté par TERR@WEST.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 330 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD19. Ce dossier est l'un des 51 permis d'aménager référencés à Bénodet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2014

Surface du terrain

2 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016.

Autorisation

4 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/03/2016
Autorisation
04/09/2014
Chantier (DOC)
04/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2016

Localisation du projet à Bénodet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bénodet Code postal 29950 Identifiant INSEE 29006
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 330 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERR@WEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529160939
SIRET
52916093900011
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
PLOEREN (56880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290061400001
Code commune INSEE 29006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 septembre 2014
Date de dépôt 01/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 330 m², situé Imp De Keranguyon Vihan à Bénodet (29950).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par TERR@WEST et autorisé le 4 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2014, ouverture de chantier le 4 mars 2015, achèvement déclaré le 1 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290061400001, déposé en mairie de Bénodet.

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