Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290061400001

Permis d'aménager n° 0290061400001 à Bénodet pour un terrain de 2 330 m², impasse de Keranguyon Vihan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2014

Dossier PA n° 0290061400001

Demandeur

TERR@WEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2014 à Bénodet (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290061400001 porte sur un projet situé impasse de Keranguyon Vihan. Le projet est porté par l'agence immobilière TERR@WEST.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 330 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2015, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 19. Le catalogue recense 52 permis d'aménager à Bénodet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2014

Surface du terrain

2 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2016.

Autorisation

4 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/09/2014
Chantier (DOC)
04/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2016

Localisation du projet à Bénodet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bénodet Code postal 29950 Identifiant INSEE 29006
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 330 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 330 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière TERR@WEST, une SARL basée à Ploeren.

Demandeur

TERR@WEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529160939
SIRET
52916093900011
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
PLOEREN (56880)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290061400001
Code commune INSEE 29006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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