Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290061600001

Permis d'aménager n° 0290061600001 à Bénodet pour un terrain de 6 989 m², rue de Tourigou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2016

Dossier PA n° 0290061600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290061600001, délivré le 12 mai 2016 à Bénodet (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé rue de Tourigou.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 6 989 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/04/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2017, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AM 41, AM 42. Le catalogue recense 52 permis d'aménager à Bénodet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2016

Surface du terrain

6 989 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/04/2022.

Autorisation

12 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2017

Achèvement (DAACT)

05/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

4 ans 11 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/05/2016
Chantier (DOC)
07/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2022

Localisation du projet à Bénodet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM 41 AM 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bénodet Code postal 29950 Identifiant INSEE 29006
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 6 989 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 989 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BÉNODET (29950)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290061600001
Code commune INSEE 29006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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