Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290061600001

Permis d'aménager n° 0290061600001 à Bénodet pour un terrain de 6 989 m², Rue De Tourigou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2016

Dossier PA n° 0290061600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290061600001, délivré le 12 mai 2016 à Bénodet (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Tourigou.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 989 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM41, AM42. Au total, 51 permis d'aménager référencés à Bénodet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2016

Surface du terrain

6 989 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2022.

Autorisation

12 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2017

Achèvement (DAACT)

05/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

4 ans 11 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
07/04/2017
Autorisation
12/05/2016
Chantier (DOC)
07/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2022

Localisation du projet à Bénodet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM41 AM42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bénodet Code postal 29950 Identifiant INSEE 29006
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 989 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BENODET (29950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290061600001
Code commune INSEE 29006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 mai 2016
Date de dépôt 07/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 989 m², situé Rue De Tourigou à Bénodet (29950).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2016, ouverture de chantier le 7 avril 2017, achèvement déclaré le 5 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290061600001, déposé en mairie de Bénodet.

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