Permis d'aménager n° 02801515PA002 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien pour un terrain de 6 280 m², Zac Du Pays Alnelois
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 3 février 2016
Dossier PA n° 02801515PA002
Demandeur
LA GRANDE PIECE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 02801515PA002 a fait l'objet d'une décision le 3 février 2016, pour un projet situé Zac Du Pays Alnelois. Le demandeur déclaré est LA GRANDE PIECE.
L'opération concerne un terrain de 6 280 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZO485. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
3 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Code postal 28700 Identifiant INSEE 28015
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 280 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GRANDE PIECE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481032332
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2005
- Localisation
- AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN (28700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02801515PA002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 3 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |