Permis d'aménager à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien pour 6 280 m² de terrain - Zac Du Pays Alnelois
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2016
Dossier PA n° 02801515PA002
Demandeur
LA GRANDE PIECE
Cette page présente le permis d'aménager n° 02801515PA002, délivré le 3 février 2016 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zac Du Pays Alnelois, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA GRANDE PIECE. L'opération concerne un terrain de 6 280 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont ZO485.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Autorisation
3 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Code postal 28700 Identifiant INSEE 28015
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 6 280 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GRANDE PIECE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481032332
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN (28700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02801515PA002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |