Permis d'aménager à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien pour 0 m² de terrain - Le Rechignard Le Plateau 3
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2013
Dossier PA n° 0280151300002
Demandeur
ACANTHE LOIRE
Cette page présente le permis d'aménager n° 0280151300002, délivré le 29 novembre 2013 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Rechignard Le Plateau 3, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ACANTHE LOIRE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZP116P, ZP87P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2014.
Autorisation
29 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2014
Achèvement (DAACT)
21/07/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois 2 jours
Durée du chantier
3 mois 20 jours
Délai total
7 mois 22 jours
Localisation du projet à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rechignard Le Plateau 3
Territoire administratif
- Commune
- Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Code postal 28700 Identifiant INSEE 28015
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTHE LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 494075815
- SIRET
- 49407581500014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- RENNES (35200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0280151300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |