Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02801515PA001

Permis d'aménager à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien pour 5 216 m² de terrain - Rue De La Resistance

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier PA n° 02801515PA001

Demandeur

AUNEAU DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis d'aménager n° 02801515PA001, délivré le 29 mars 2016 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Resistance, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AUNEAU DEVELOPPEMENT. L'opération concerne un terrain de 5 216 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AS372.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2016

Surface du terrain

5 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2017.

Autorisation

29 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2016

Achèvement (DAACT)

27/03/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 26 jours

Délai total

11 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/03/2016
Chantier (DOC)
29/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2017

Localisation du projet à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Code postal 28700 Identifiant INSEE 28015
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 216 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUNEAU DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
802961672
SIRET
80296167200010
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
AUNEAU (28700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02801515PA001
Code commune INSEE 28015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 216 m², situé Rue De La Resistance, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par AUNEAU DEVELOPPEMENT et autorisé le 29 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2016, ouverture de chantier le 29 juillet 2016, achèvement déclaré le 27 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02801515PA001, instruit par la commune de Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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