Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02801515PA001

Permis d'aménager n° 02801515PA001 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien pour un terrain de 5 216 m², Rue De La Resistance

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier PA n° 02801515PA001

Demandeur

AUNEAU DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02801515PA001, délivré le 29 mars 2016 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De La Resistance. Le dossier a été déposé par AUNEAU DEVELOPPEMENT.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 216 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS372. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2016

Surface du terrain

5 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2017.

Autorisation

29 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2016

Achèvement (DAACT)

27/03/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/03/2016
Chantier (DOC)
29/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2017

Localisation du projet à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Code postal 28700 Identifiant INSEE 28015
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 216 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUNEAU DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
802961672
SIRET
80296167200010
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
AUNEAU (28700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02801515PA001
Code commune INSEE 28015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 216 m², situé Rue De La Resistance à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par AUNEAU DEVELOPPEMENT et autorisée le 29 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mars 2016, ouverture de chantier le 29 juillet 2016, achèvement déclaré le 27 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02801515PA001, déposé en mairie d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.

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