Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0280151300001

Permis d'aménager n° 0280151300001 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, Le Plateau 2

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2013

Dossier PA n° 0280151300001

Demandeur

ACANTHE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0280151300001, délivré le 22 avril 2013 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Plateau 2. ACANTHE LOIRE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP42P, ZP43P, ZP56P. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2013.

Autorisation

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

08/11/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/04/2013
Chantier (DOC)
02/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2013

Localisation du projet à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZP42P ZP43P ZP56P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plateau 2

Territoires administratifs

Commune
Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Code postal 28700 Identifiant INSEE 28015
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACANTHE LOIRE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
494075815
SIRET
49407581500014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Année de création
2007
Localisation
RENNES (35200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0280151300001
Code commune INSEE 28015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Plateau 2 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ACANTHE LOIRE et autorisé le 22 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 8 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280151300001, déposé en mairie d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.

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