Permis d'aménager n° 02801515PA003 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien pour un terrain de 36 706 m², Lieu Dit ""Les Nonains""
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2016
Dossier PA n° 02801515PA003
Demandeur
ACANTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2016 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 02801515PA003 porte sur un projet situé Lieu Dit ""Les Nonains"". ACANTHE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 36 706 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN131, AN132, AN133. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2018.
Autorisation
22 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2017
Achèvement (DAACT)
29/06/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Code postal 28700 Identifiant INSEE 28015
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 706 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422586123
- SIRET
- 42258612300032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de ACANTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02801515PA003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |