Permis d'aménager n° 02750021S0001 à Routot pour un terrain de 19 823 m², Chemin Rural Na_19 De Marm
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2021
Dossier PA n° 02750021S0001
Demandeur
ALTEAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Rural Na_19 De Marm, le permis d'aménager n° 02750021S0001 a été délivré le 24 août 2021 à Routot (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est ALTEAME.
L'opération concerne un terrain de 19 823 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC79. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Routot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.
Autorisation
24 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Routot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 823 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTEAME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509671012
- SIRET
- 50967101200037
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ISNEAUVILLE (76230)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02750021S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |