Permis d'aménager n° 02750018S0002 à Routot pour un terrain de 19 823 m², Chemin Des Demoiselles
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 1 août 2018
Dossier PA n° 02750018S0002
Demandeur
EDIFISSOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 1 août 2018 à Routot (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02750018S0002 porte sur un projet situé Chemin Des Demoiselles. La demande émane de EDIFISSOL.
L'opération s'étend sur un terrain de 19 823 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC79. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Routot.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
1 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Routot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 823 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDIFISSOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523383602
- SIRET
- 52338360200019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BOSGOUET (27310)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02750018S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 1 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |